Politique de confidentialité

Sommaire

Préambule 1
1.     Champ d’application_ 1
2.     Quelles données à caractère personnel nous traitons et pourquoi ?_ 1
3.     Quels sont les Destinataires de vos données personnelles ?_ 2
4.     Combien de temps vos données à caractère personnel sont conservées ?_ 2
5.     Transfert des données à caractère personnel hors Union Européenne 2
6.     Comment nous protégeons vos données à caractère personnel ?_ 2
7.     Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?_ 2
8.     Comment exercer vos droits ?_ 3
9.     Mises à jour de la Politique de Confidentialité 3

Préambule

L’association RELIAGE, porteuse du CIC PAT Lagny, du CIC PAT Meaux et de la plateforme d’évaluation EVAL77  agit en qualité de responsable du traitement au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée  sur les traitements de données à caractère personnel occasionnés par son site web.

Nous nous engageons à respecter la Réglementation applicable et à protéger au mieux les données à caractère personnel de nos partenaires, fournisseurs, utilisateurs, visiteurs du site ainsi que tout autre personne concernée .

    1. Champ d’application

Cette politique a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, via nos sites web www.reliage.fr – www.pat-lagny.fr et www.pat-meax.fr

Elle s’applique uniquement aux opérations (ci-après « traitements ») faites sur des informations vous concernant dès lors que vous êtes susceptibles d’être identifié directement ou indirectement (ci-après « données à caractère personnel »).

Cette politique ne vise pas les traitements de données à caractère personnel occasionnés par les services proposés par notre Organisme.

    • En visitant notre site

Vous pouvez être amené(e) à nous transmettre les données à caractère personnel suivantes :

Traitement Données concernées Base légale du traitement Durées de conservation des données
Répondre à vos demandes via notre formulaire de contact Nom, mail, objet de votre message Consentement Les données sont traitées pour répondre à votre demande puis détruites si vous ne souhaitez pas être accompagné(e) par les services de l’association.
Vous permettre de naviguer sur notre site au moyen de cookies et traceurs Adresse IP de votre ordinateur La liste des cookies présents sur notre site web est disponible ici Politique de gestion des cookies]. Consentement 6 mois
 

Aucunes données ne nous sont transmises par un partenaire via nos sites.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires dûment autorisés par nous pour les finalités suivantes :

    • Prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement des sites (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).

Ces tiers qui agissent pour le compte de notre Organisme sont sous-traitants au sens de la réglementation. Nous nous assurons par contrat qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que les traitements de données personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences du RGPD, garantissent la protection de vos droits et qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants.

Les conditions relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ces prestataires et aux droits dont vous disposez à cet égard sont, sauf mention expresse, les mêmes que celles décrites dans la présente Politique.

De plus conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.

Nous nous assurons que vos données personnelles ne soient pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données à caractère personnel utilisées aux fins de répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact sont conservées conformément à nos obligations légales.

En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.

Aucun transfert de données n’est effectué hors Union Européenne.

Notre Organisme respecte les exigences du cadre juridique actuel en matière de traitement des données, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données : « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous avons pris des mesures de protection physiques, organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données à caractère personnel.

A ce titre, nous avons mis en œuvre :

    • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;

    • Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;

    • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

Dans le cadre de notre activité, nous prenons en compte la protection des données en adoptant une démarche de « privacy by design » – consistant à placer la protection des données personnelles et de la vie privée comme priorité absolue dès la conception d’un projet – et travaillons essentiellement avec des prestataires présentant les garanties de sécurité techniques et organisationnelles de protection des données personnelles.

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :

    • Droit d’accès,

    • Droit de rectification,

    • Droit d’opposition (sauf pour les traitements basés sur un contrat, une obligation légale ou les intérêts vitaux),

    • Droit à l’effacement (sauf pour les traitements basés sur une obligation légale ou l’intérêt public),

    • Droit à la portabilité (sauf pour les traitements basés sur l’intérêt légitime, une obligation légale, l’intérêt public ou les intérêts vitaux),

    • Droit à la limitation du traitement,

    • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,

    • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre convenablement aux demandes.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, sauf exception prévue par la réglementation.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier adressé à l’adresse suivante : Association RELIAGE, 125 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 77400 Lagny-sur-Marne ou par mail : dpo@reliage.fr

Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.

Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site web, avec mention de la dernière date de mise à jour.